termes et conditions
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2. Modifications des présentes conditions d'utilisation
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4. Utilisation autorisée
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5. Autres termes et conditions
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- Pour les conditions de retour et d'échange : www.aritzia.com/return-and-exchange
- Pour les conditions des cartes-cadeaux : www.aritzia.com/carte-cadeau
- Pour les commandes spéciales : www.aritzia.com/commandes-speciales
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6. Propriété du site Web et du contenu
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7. Vos informations
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8. Communications
un. Par toi
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b. Termes de messagerie texte
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Vous pouvez interrompre la réception de ces messages texte à tout moment en envoyant STOP au code court ou au numéro de téléphone à partir duquel les messages texte sont envoyés ou en cliquant sur le lien fourni dans le message texte pour gérer vos préférences. Nous pouvons vous envoyer un SMS pour confirmer que vous avez été désabonné. Pour obtenir de l'aide supplémentaire, envoyez HELP par texto au numéro abrégé ou au numéro de téléphone à partir duquel les messages texte sont envoyés, ou communiquez avec le service à la clientèle d'Aritzia au 1-855-ARITZIA (274-8942) ou service@aritzia.com .
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Veuillez consulter notre Politique de confidentialité .
9. Confidentialité des informations personnelles
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10. Fautes d'impression et erreurs, disponibilité et prix des produits
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11. Marques
ARITZIA, ARITZIA.COM, ARITZIA.CA, TNA, , GOLDEN by TNA, BABATON, THE GROUP by BABATON, BABATON 1-01, TALULA, WILFRED, WILFRED FREE, LE FOU BY WILFRED, LITTLE MOON, COMMUNITY, DENIM FORUM, MAIN CHARACTER, AUXILIARY, SUNDAY BEST, THE CONSTANT, THE SUPER PUFF et les logos associés sont des marques déposées ou non déposées, des marques de service et des noms commerciaux détenus ou concédés sous licence par Aritzia et ses affiliés. Les autres noms et logos de produits et de sociétés apparaissant sur le site Web peuvent être des marques déposées ou non déposées, des marques de service ou des noms commerciaux de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux affichés sur le site Web est strictement interdite, et rien n'apparaissant sur le site Web ne sera interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser l'une de ces marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux.
12. Comptes et codes
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13. Commentaires/Soumissions
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14. Sites liés
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15. Activités interdites
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19. Modifications/Résiliation
Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions d'utilisation, Aritzia peut, à sa discrétion, changer, interrompre, modifier, restreindre, suspendre ou résilier le site Web ou tout élément de son contenu à tout moment sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Aritzia peut, à sa discrétion et pour sa commodité, à tout moment suspendre ou résilier immédiatement votre autorisation d'accéder et d'utiliser le site Web sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Ces conditions d'utilisation, telles qu'elles s'appliquent à vous, sont en vigueur jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation en cessant définitivement d'utiliser le site Web et en donnant un avis écrit de résiliation au service à la clientèle d'Aritzia. Aritzia peut résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, soit en vous remettant un avis de résiliation, soit en vous refusant l'accès au site Web. Les obligations et responsabilités que vous encourez avant la résiliation des présentes conditions d'utilisation survivront à la résiliation. Les sections 6, 7, 8, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 22 des présentes conditions d'utilisation survivront à la résiliation et continueront de s'appliquer et de vous lier, vous et Aritzia.
20. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation et toutes les questions connexes sont et seront régies et interprétées uniquement conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada et aux lois fédérales applicables du Canada, à l'exclusion de toute règle de droit international privé ou de tout conflit de lois qui conduirait à l'application des lois de toute autre juridiction et à l'exclusion de toute loi mettant en œuvre la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
21. Résolution des litiges
(a) Arbitrage : Sauf disposition expresse dans la présente section 21 et sous réserve de la section 21(c), tous les litiges, controverses et réclamations découlant de, de, en relation avec ou en relation avec les présentes conditions d'utilisation, le site Web ou toute question connexe (collectivement les « différends » et chacun un « différend ») seront soumis à un arbitrage exécutoire administré par le Centre d'arbitrage commercial international de la Colombie-Britannique (le « BCICAC ») conformément à ses règles et aux présentes conditions d'utilisation. Il y aura un arbitre unique et l'arbitrage sera privé et confidentiel. L'arbitrage aura lieu à Vancouver, Colombie-Britannique et la langue utilisée dans l'arbitrage sera la langue anglaise. Toute sentence rendue dans le cadre d'un arbitrage est définitive et exécutoire et le jugement sur la sentence peut être inscrit devant tout tribunal compétent pour son exécution. Nonobstant ce qui précède, si le montant total de la sentence demandée dans le cadre d'un arbitrage (sans compter les honoraires et frais juridiques) est de 10 000 $ CAN ou moins, l'arbitrage sera alors soumis au BCICAC Règles de procédure plus courtes et, à moins que vous et Aritzia n'en conveniez expressément autrement par écrit : (i) l'arbitrage sera mené uniquement sur la base de preuves écrites (déclarations ou affidavits) et d'arguments écrits soumis par ou au nom de chacun de vous et d'Aritzia ; et (ii) il n'y aura pas d'audience en personne (y compris toute audience par téléconférence, vidéoconférence ou conférence Web) des parties, témoins ou conseillers juridiques. Nonobstant ce qui précède, la présente section 21(a) ne s'applique pas à un Litige fondé sur la contrefaçon, le détournement ou la violation des droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur et les marques).
(b) Litige : Si et dans la mesure où, et pour quelque raison que ce soit, un Différend n'est pas soumis à l'arbitrage tel qu'énoncé à l'article 21(a), alors sous réserve de l'article 21(c), le Différend sera résolu devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique siégeant dans la ville de Vancouver, et vous et Aritzia, par les présentes, vous soumettez et reconnaissez chacun irrévocablement la compétence originale et exclusive de ce tribunal à l'égard de tous ces Différends, sauf qu'Aritzia peut intenter une action contre vous devant les tribunaux compétents de toute autre juridiction sollicitant une injonction (ou des recours juridiques urgents similaires) pour éviter un préjudice irréparable ou pour préserver le statu quo ou pour faire respecter les présentes conditions d'utilisation.
(c) Règlement informel des différends : Avant d'entamer un arbitrage ou un litige concernant un différend : (i) vous aviserez du différend les représentants du service à la clientèle d'Aritzia au service@aritzia.com ou 1-855-ARITZIA (274-8942) et accorder à Aritzia au moins trente (30) jours pour enquêter et tenter de résoudre le Différend ; et (ii) à la demande d'Aritzia pendant la période de trente (30) jours, vous participerez à des discussions de bonne foi concernant le Différend en vue de résoudre le différend de manière raisonnable.
(d) Recours temporaire/injonctif : Nonobstant le fait qu'un Différend est soumis à l'arbitrage en vertu de l'article 21(a) : (i) vous ou Aritzia pouvez intenter une action en justice devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique siégeant dans la ville de Vancouver en vue d'obtenir une injonction (ou des recours juridiques urgents similaires) pour éviter un préjudice irréparable ou pour préserver le statu quo, et vous et Aritzia vous soumettez chacun irrévocablement à la compétence non exclusive de ce tribunal à l'égard de ces questions ; et (ii) Aritzia peut engager des poursuites contre vous devant les tribunaux compétents de toute autre juridiction demandant une injonction (ou des recours juridiques urgents similaires) pour éviter un préjudice irréparable ou pour préserver le statu quo ou pour faire respecter les présentes conditions d'utilisation.
(e) AUCUN JURY OU RECOURS COLLECTIF : VOUS ET ARITZIA RENONCEZ CHACUN IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS PAR JURY OU À COMMENCER OU PARTICIPER À UN ARBITRAGE OU À UN LITIGE COLLECTIF OU REPRÉSENTANT. TOUT ARBITRAGE OU LITIGE CONCERNANT LES DIFFÉRENDS SERA INTRODUIT PAR VOUS OU ARITZIA À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. LA RENONCIATION AU DROIT DE PARTICIPER À UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE EST INTERDITE PAR LA LOI DANS CERTAINES JURIDICTIONS.
22. Autres questions
Vous et Aritzia êtes des parties contractantes non exclusives et indépendantes, et rien dans les présentes conditions d'utilisation ou fait conformément aux présentes conditions d'utilisation ne créera ou ne sera interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une agence, un emploi ou toute autre relation similaire entre vous et Aritzia. À la demande d'Aritzia, vous signerez tous les autres documents et instruments et ferez toutes les autres choses raisonnablement nécessaires pour mettre en œuvre et exécuter les dispositions et l'intention des présentes conditions d'utilisation. Aucun consentement ou renonciation d'Aritzia à ou à toute violation de ces conditions d'utilisation par vous ne sera effectif à moins d'être écrit et signé par Aritzia ou ne sera réputé ou interprété comme un consentement ou une renonciation à une violation continue ou à toute autre violation de votre part. Sauf indication expresse dans les présentes conditions d'utilisation, les droits et recours d'Aritzia en vertu des présentes conditions d'utilisation sont cumulatifs et non exhaustifs ou exclusifs de tout autre droit ou recours auquel Aritzia peut avoir légalement droit en vertu des présentes conditions d'utilisation ou en vertu de la loi, et Aritzia aura le droit d'exercer tous ses droits et recours simultanément, consécutivement et alternativement. Les dispositions des présentes conditions d'utilisation s'appliqueront à vous et à Aritzia, ainsi qu'à vos successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et vous lieront. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre de la juridiction compétente pour quelque raison que ce soit, la disposition sera réputée séparée des présentes conditions d'utilisation et les dispositions restantes continueront de plein effet sans être altérées ou invalidées de quelque manière que ce soit, à moins qu'en raison de la rupture, les présentes conditions d'utilisation échouent dans leur objectif essentiel. Vous ne céderez, transférerez, déléguerez, licencierez, sous-licencierez ou n'accorderez pas les présentes conditions d'utilisation ou vos droits, devoirs et obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation sans le consentement écrit préalable exprès d'Aritzia, lequel consentement peut être refusé à la discrétion d'Aritzia. Aritzia peut, sans votre consentement, céder les présentes conditions d'utilisation ou tout droit, devoir ou obligation d'Aritzia en vertu des présentes conditions d'utilisation.
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Vous et Aritzia avez chacun expressément demandé et exigé que les présentes conditions d'utilisation et les autres modalités soient rédigées en anglais. Les parties conviennent et exigent expressément que ce Contrat et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en anglais.
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